Mentions légales
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
01Éditeur du site
D-FOBIS LAB, , représentée par Djayan Fobis.
SIRET :
Siège :
Contact : , ou le formulaire de support
02Directeur de la publication
Djayan Fobis, fondateur de D-FOBIS LAB.
03Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 (650) 319-8930 · cloudflare.com
04Propriété intellectuelle
Les noms D-FOBIS LAB et ORELYS AI, les logos ORELYS et D-FOBIS LAB, les textes, visuels et l'interface de ce site sont la propriété de D-FOBIS LAB. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente et d'utilisation
Applicables à toute commande passée sur ce site, en achat unique comme en abonnement.
01Qui sommes-nous
ORELYS AI est un produit conçu et commercialisé par D-FOBIS LAB, , immatriculée sous le numéro , dont le siège est situé . Contact : , ou le formulaire de support.
02Objet
Les présentes conditions encadrent l'achat du coffret ORELYS AI, la souscription d'un abonnement ORELYS AI et l'utilisation du logiciel. En validant votre commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
03Ce que vous achetez
Quelle que soit la formule, vous recevez le même coffret : une clé USB ORELYS AI (logiciel et installateur), une carte d'activation, un manuel imprimé, une présentation et un stylo D-FOBIS LAB. Le logiciel est disponible en deux éditions (Argonaute ou Constellation), activables sur 2 ordinateurs, selon deux formules :
- Achat unique : une licence d'utilisation personnelle et perpétuelle, avec les mises à jour publiées par D-FOBIS LAB pendant 12 mois (Argonaute) ou 24 mois (Constellation) à compter de l'activation. À l'issue de cette période, le logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version installée.
- Abonnement mensuel ou annuel : une licence d'utilisation valable tant que l'abonnement est en cours, avec toutes les mises à jour publiées pendant cette durée. Des frais de mise en service de 59 € sont facturés une seule fois à la souscription : ils couvrent la préparation de la clé gravée, du coffret et l'envoi standard.
- Essai d'une semaine : un accès au logiciel en téléchargement, sans coffret ni envoi, pendant 7 jours à compter de l'activation du code d'essai envoyé par e-mail, sur un ordinateur. À l'issue de ces 7 jours, le logiciel cesse de fonctionner, sans aucun prélèvement ni renouvellement. Si vous commandez ORELYS AI dans les 30 jours suivant l'achat de l'essai, son prix est déduit de votre commande.
ORELYS AI fonctionne sur Windows 10 ou 11 et sur macOS 11 ou plus récent. Sur Mac, le logiciel se lance depuis la clé ORELYS ; certaines fonctions propres à Windows (Outlook classique, liaison Bluetooth directe avec l'iPhone) n'y sont pas disponibles et sont remplacées par leurs équivalents décrits sur la page Caractéristiques.
Crédits d'IA du mode Cloud. Chaque formule comprend des crédits d'IA pour le mode Cloud : 8 € par mois (Argonaute) ou 15 € par mois (Constellation) pendant l'abonnement, renouvelés à chaque période payée ; 2 mois de crédits avec un achat unique. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni reportés au-delà de leur période. Des recharges de crédits (7, 12 ou 22 €) peuvent être achetées à tout moment depuis le logiciel : elles s'ajoutent au solde et restent valables tant que la licence est active. Le mode Confidentiel (local) fonctionne sans aucun coût à l'usage. Le client peut aussi, s'il le souhaite, utiliser sa propre clé d'un fournisseur d'IA : son usage lui est alors facturé directement par ce fournisseur.
Pass mises à jour (achat unique) : à l'issue de la période de mises à jour incluse, le client peut acheter un Pass mises à jour de 29,99 € pour une année supplémentaire de mises à jour. Sans ce Pass, le logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version installée.
04Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison affichés avant validation. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé : D-FOBIS LAB n'a jamais accès à vos données bancaires.
En achat unique, la commande est ferme après paiement complet. En abonnement, le premier paiement comprend la première période (un mois ou un an) et les frais de mise en service ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement à chaque date anniversaire, sur le moyen de paiement enregistré.
05Abonnements : durée, renouvellement et résiliation
- Renouvellement : l'abonnement mensuel se renouvelle chaque mois, l'abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis le formulaire de support, par e-mail à ou [fonction de résiliation en ligne, à mettre en place à l'ouverture de la boutique (article L215-1-1 du Code de la consommation)]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata.
- Abonnement annuel : vous êtes informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).
- Fin de l'abonnement : la licence n'est plus active à l'issue de la dernière période payée. La clé et le coffret restent votre propriété, vos données restent sur votre ordinateur. Les frais de mise en service ne sont pas remboursables, sauf exercice du droit de rétractation.
- Évolution des prix : toute modification du prix d'un abonnement vous est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez alors résilier avant son entrée en vigueur.
06Livraison
Les coffrets sont expédiés partout dans le monde, selon la zone (France, Europe, Monde) et le mode de livraison choisis lors de la commande. Les tarifs internationaux indiqués comme provisoires sont confirmés avant l'expédition. Hors Union européenne, d'éventuels droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la réception du colis.
07Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du coffret pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant depuis le formulaire de support ou à . Ce droit s'applique à l'achat unique comme à la souscription d'un abonnement. Le coffret est alors à retourner complet ; les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes remboursé sous 14 jours de toutes les sommes versées, frais de mise en service compris, et l'abonnement éventuel est annulé.
Si vous activez le logiciel avant la fin de ce délai, vous acceptez expressément que le contenu numérique soit fourni immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation sur celui-ci (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour l'essai d'une semaine, contenu numérique fourni sans support matériel, vous demandez expressément, au moment de la commande, qu'il commence dès l'envoi du code et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l'activation de ce code.
08Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, pour la clé comme pour le logiciel.
09Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ORELYS AI pour une activité illégale ou frauduleuse, pour porter atteinte aux droits d'autrui, ou pour produire des contenus haineux, diffamatoires ou trompeurs.
10Responsabilité
D-FOBIS LAB met tout en œuvre pour fournir un logiciel fiable. Dans les limites permises par la loi, D-FOBIS LAB ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des réponses d'Orelys, ni des interruptions des services tiers (fournisseurs d'IA, messagerie, agenda).
11Contenus que vous créez
Les textes, vidéos, photos, sites et autres contenus que vous créez avec ORELYS AI le sont sous votre seule responsabilité. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les éléments que vous utilisez et respecter les droits des personnes.
12Sites publiés avec ORELYS Sites
Pour l'hébergement gratuit des sites créés avec ORELYS, D-FOBIS LAB agit en qualité d'hébergeur : vous êtes l'éditeur et le seul responsable de leur contenu. Tout contenu illicite, trompeur ou d'hameçonnage est interdit et retiré promptement après signalement.
13Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : .
Licence d'utilisation
01Ce que vous pouvez faire
- Installer et utiliser ORELYS AI pour vos besoins personnels et professionnels, sur 2 ordinateurs, et le réinstaller sur une nouvelle machine grâce à votre clé, pour toute la durée de votre licence : sans limite en achat unique, tant que l'abonnement est en cours en abonnement.
- Utiliser librement tout ce qu'Orelys crée pour vous : ces contenus vous appartiennent.
02Ce que vous ne pouvez pas faire
- Copier, dupliquer, revendre, louer ou distribuer la clé ou le logiciel, ou partager votre code d'activation.
- Décompiler, modifier ou contourner les protections du logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- Retirer les mentions de marque D-FOBIS LAB ou ORELYS AI.
03Activation et vérification
Chaque clé est associée à un code d'activation unique. L'activation, puis une vérification en ligne au plus une fois par jour lorsque l'ordinateur est connecté, contrôlent l'authenticité de votre exemplaire et, pour un abonnement ou un essai, qu'il est en cours. Elles transmettent votre code et un identifiant anonyme de l'ordinateur, jamais le contenu de vos conversations ni de vos fichiers. Sans connexion internet, le logiciel continue de fonctionner.
En cas d'impayé, de fraude, de partage du code ou de revente non autorisée, D-FOBIS LAB peut désactiver une licence à distance, après vous en avoir informé sauf urgence. À la fin d'un essai ou d'un abonnement, la licence cesse de fonctionner de la même façon.
04Composants tiers
Certains composants sont des logiciels libres, utilisés conformément à leur licence. Leur liste complète figure dans le fichier LICENCES-TIERCES présent sur la clé.
Politique de confidentialité
En une phrase : vos données vivent sur votre ordinateur, pas chez nous. D-FOBIS LAB ne collecte, ne stocke et ne vend aucune de vos conversations.
01Le logiciel ORELYS
- Sur votre ordinateur : votre profil, la mémoire d'Orelys, l'historique de vos conversations, vos fichiers et une sauvegarde chiffrée optionnelle sur votre clé.
- Mode Cloud : vos demandes, et les fichiers que vous choisissez d'analyser, passent par le relais sécurisé de D-FOBIS LAB vers notre fournisseur d'intelligence artificielle, OpenAI (sous-traitant, établi aux États-Unis ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Le relais ne conserve pas le contenu de vos demandes : il enregistre seulement le montant de crédits utilisé, pour tenir votre solde. Selon ses conditions, OpenAI n'utilise pas par défaut les données reçues par son API pour entraîner ses modèles. Si vous utilisez votre propre clé, vos demandes vont directement au fournisseur choisi, selon ses conditions.
- Mode Confidentiel : tout est traité localement. Rien n'est envoyé sur internet.
- Ce que D-FOBIS LAB reçoit : votre code d'activation, un identifiant anonyme de l'ordinateur et la version du logiciel, pour vérifier l'authenticité de la licence (et, pour un abonnement ou un essai, son statut) et proposer les mises à jour.
- Rapports automatiques d'incident : si une fonction d'ORELYS cesse de fonctionner (par exemple après une mise à jour de votre système), un rapport technique est envoyé au support de D-FOBIS LAB, au plus une fois par semaine et par problème : nom de la fonction, erreur technique, système, version d'ORELYS et code de licence, pour corriger le problème et vous prévenir. Il ne contient aucune conversation, aucun fichier, aucun message. Base légale : l'exécution du contrat (bon fonctionnement du logiciel).
- Signalements que vous envoyez : lorsque vous signalez un problème depuis ORELYS, le contenu du signalement vous est montré avant tout envoi : votre description, le résultat de la vérification d'ORELYS et ses dernières erreurs techniques. Base légale : votre demande.
- Statistiques anonymes (désactivées par défaut) : si vous les activez (Paramètres › Confidentialité), ORELYS envoie une fois par semaine le nombre d'utilisations de chaque fonction, avec un numéro d'installation tiré au hasard, sans lien avec vous, votre licence ou votre ordinateur. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment avec le même interrupteur.
- Recettes partagées : uniquement si vous cliquez « Partager », les étapes de la recette sont envoyées à D-FOBIS LAB, sans aucune donnée vous concernant.
- Notifications du Mac : sur Mac, si vous l'activez, ORELYS lit les notifications reçues par votre Mac pour les afficher. Elles restent sur votre ordinateur.
- Montres connectées (Garmin et autres) : si vous reliez votre montre à ORELYS (onglet Sport), ORELYS reçoit, avec votre accord donné sur la page du fabricant, vos activités (type, date, durée, distance, parcours GPS, dénivelé, fréquence cardiaque, calories) et, selon ce que vous autorisez, vos résumés quotidiens (pas, sommeil, fréquence cardiaque au repos). Elles servent uniquement à afficher vos séances, vos progrès et vos conseils d'entraînement, et sont enregistrées sur votre ordinateur. D-FOBIS LAB ne les vend pas, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les partage avec personne. Le relais de D-FOBIS LAB garde les nouvelles données chiffrées au plus 7 jours, le temps que votre ordinateur les récupère, puis les supprime. En mode Cloud, les données nécessaires à une question sur vos séances sont transmises au fournisseur d'IA que vous avez choisi ; en mode Confidentiel, rien ne quitte votre ordinateur. Vous pouvez déconnecter votre montre à tout moment (onglet Sport ou compte du fabricant) et supprimer les données enregistrées. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
02Vos commandes sur ce site
Pour traiter votre commande, nous collectons vos nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), adresse de livraison et, le cas échéant, le nom de votre entreprise. Base légale : l'exécution du contrat. Ces données servent uniquement à la livraison, à la facturation (y compris les échéances d'un abonnement) et au support. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis le temps imposé par les obligations comptables (10 ans pour les factures). Elles ne sont jamais vendues.
Destinataires : le transporteur choisi et le prestataire de paiement, pour ce qui les concerne. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Sous-traitant : ce site, le support, la gestion des commandes et des licences sont hébergés par Cloudflare, Inc. (États-Unis), dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les demandes envoyées par le formulaire de support ou de réservation (nom, e-mail, catégorie, message) servent uniquement à vous répondre et à préparer votre commande. Base légale : votre demande. Elles sont conservées un an au plus, puis supprimées, sauf si elles se rattachent à une commande (elles suivent alors la durée de la relation commerciale).
03Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez-nous depuis le formulaire de support (catégorie « Données personnelles ») ou à . Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).